Conditions Générales – City Renovation SRL
1. Informations générales
La société City Renovation SRL, dont le siège social est situé Avenue Paul De Merten 45, 1090 Jette – Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0685.440.008, propose des services de construction, rénovation et transformation du bâtiment, tant en intérieur qu’en extérieur.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des devis, offres, travaux et prestations réalisés par City Renovation SRL. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.
3. Devis & commandes
Les devis sont gratuits sauf mention contraire et valables 30 jours.
La commande devient définitive après signature du devis et mention « Bon pour accord ». City Renovation SRL se réserve le droit de demander un acompte avant le début des travaux.
4. Prix & paiements
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf indication contraire.
Les factures sont payables au comptant sauf conditions spécifiques mentionnées.
Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire conformément à la législation belge.
5. Délais d’exécution
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à une indemnité sauf stipulation écrite.
Les retards dus aux intempéries, fournisseurs ou cas de force majeure ne peuvent être imputés à l’entreprise.
6. Exécution des travaux
Les travaux sont réalisés selon les règles de l’art.
Le client s’engage à garantir l’accès au chantier et la disponibilité des raccordements nécessaires (eau, électricité).
7. Réception des travaux
La réception des travaux, expresse ou tacite, vaut acceptation.
Toute réserve doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours.
8. Garantie
Les travaux sont couverts par les garanties légales en vigueur en Belgique.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, le mauvais entretien ou les modifications réalisées par un tiers.
9. Responsabilité
City Renovation SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’un usage inapproprié des installations.
10. Résiliation
En cas d’annulation de commande par le client, les frais engagés et travaux réalisés seront dus.
Un dédommagement peut être appliqué.
11. Litiges & juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.